DONNÉES DU TITULAIRE
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Dénomination : FUNDACIÓN ALMAYUDA.
Adresse : Barcelone, Espagne.
Code d’identification fiscale : G-65329138
Contact : info@almayuda.com
Données d’enregistrement : Inscrite le 9 juillet 2010 sous le numéro 935 au Registre des Fondations, placé sous la compétence de l’État, et plus précisément du ministère de la Justice (Espagne).
CONDITIONS D’UTILISATION
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Le présent avis légal sera régi et interprété conformément aux lois du royaume d’Espagne.
Le présent avis est rédigé en espagnol et traduit ici en français. Seule la version espagnole vaut foi.
En cas de conflit, de difficulté ou de controverse concernant tout élément du présent avis légal, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux de Barcelone, Espagne.